Politique de protection des données personnelles

Consulter les mentions légales

Clients et prospects de l’agence SARL CABINET XAVIER BOURHIS COURTAGE

Version en vigueur au [18 MAI 2026]

1. Objet de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et accessible, sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SARL CABINET XAVIER BOURHIS COURTAGE dans le cadre de sa relation directe avec vous.

Elle concerne les traitements réalisés par l’agence lorsqu’elle agit pour son propre compte, en particulier :

• dans le cadre de la prise de contact et de l’entrée en relation ;

• dans le cadre de la connaissance client

• si vous visitez notre site internet

Information importante sur le périmètre de ce document

Si vous souhaitez savoir comment le courtier SARL CABINET XAVIER BOURHIS COURTAGE traite vos données dans le cadre de sa relation directe avec vous, la présente politique est le document approprié. En revanche, si vous souhaitez être informé des traitements mis en œuvre par les sociétés d’assurances en qualité de responsable de traitement dans le cadre notamment de la prospection, de la souscription, de la conclusion, de l’exécution et de la gestion des contrats d’assurance, vous devez vous reporter à la documentation d’information mise à disposition par ces sociétés sur le site officiel de la compagnie. Cette distinction est essentielle : la présente politique n’a pas vocation à se substituer aux mentions et notices d’information relevant des compagnies pour les traitements que cette dernière détermine et met en œuvre en qualité de responsable de traitement.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

  • SARL CABINET XAVIER BOURHIS COURTAGE
  • SARL au capital de 10 000,00 euros
  • Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 751 961 764 R.C.S. Brest
  • Siège social : AEROPOLE, 115 RUE ROLAND GARROS, 29490 GUIPAVAS
  • Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 12067481
  • Téléphone : 02 98 04 49 98
  • Adresse e-mail : production@xbc.fr

Nom des dirigeants :

  • Xavier BOURHIS
  • Giovanni BOURHIS
  • Enzo BOURHIS

L’agence exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable à l’intermédiation en assurance.

3. Quelles personnes sont concernées ?

La présente politique s’applique principalement aux données personnelles des personnes suivantes :

  • les prospects qui sollicitent l’agence pour obtenir une information, un rendez-vous, une étude, un devis ou une proposition ;
  • les clients de l’agence
  • les représentants légaux, mandataires, interlocuteurs ou contacts des clients personnes morales
  • plus généralement, les personnes physiques dont les données sont nécessaires à la constitution, à l’instruction ou au suivi d’un dossier relevant de la relation directe avec l’agence.

4. Dans quelles situations vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées notamment lorsque :

  • vous prenez contact avec l’agence, en agence, par téléphone, par courrier, par courrier électronique ou via un formulaire ou par le biais de la messagerie d’un réseau social ;
  • vous formulez une réclamation, une contestation ou une demande relative à vos droits ;
  • l’agence procède à des vérifications nécessaires au respect de ses obligations
  • réglementaires
  • l’agence procède à des vérifications nécessaires à la connaissance client
  • vous visitez notre site internet

5. Quelles catégories de données personnelles peuvent être traitées ?

Selon la nature de votre demande et des échanges avec l’agence, les catégories de données

susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :

• les données d’identification et de contact, telles que vos nom, prénom, civilité, adresse

postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ;

o les données relatives à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle,

lorsqu’elles sont nécessaires à la compréhension de votre besoin ou à la

préparation d’une proposition ;

o les données économiques, financières ou patrimoniales strictement nécessaires

à l’analyse du dossier ;

o les données relatives à votre besoin d’assurance, au risque à apprécier ou à la

solution recherchée ;

o les données contenues dans les pièces justificatives ou documents que vous nous remettez ;

o les données relatives au suivi des échanges avec l’agence, notamment les

correspondances, demandes, observations et comptes rendus ;

o les données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires, en

particulier celles liées à la connaissance client, à la vigilance, à la prévention de

la fraude ou au traitement des réclamations ;

• les données de votre navigation sur notre site internet ;

L’agence veille à ne traiter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est

nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément aux principes applicables en

matière de protection des données.

6. D’où proviennent vos données ?

Vos données sont en principe collectées directement auprès de vous.

Elles peuvent toutefois également provenir, selon les situations :

• de votre représentant, mandataire ou employeur, lorsqu’il agit légitimement pour votre

compte ;

• d’un assureur, d’un partenaire, d’un intermédiaire ou d’un co-courtier impliqué dans

l’étude du dossier ;

• d’une autorité, d’un organisme ou d’une base accessible dans les conditions prévues par

la réglementation ;

• d’une autre personne concernée par le dossier, lorsque cette transmission est nécessaire

et licite.

Lorsque vous transmettez à l’agence des données concernant une autre personne, vous vous

engagez à le faire dans des conditions conformes à la réglementation applicable.

7. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

7.1. La prise de contact, l’entrée en relation et la connaissance client

Vos données peuvent être traitées afin de :

• répondre à votre demande de contact ;

• organiser un rendez-vous ou un échange ;

• comprendre votre situation et vos besoins ;

• vérifier votre identité et la qualité dans laquelle vous intervenez ;

• satisfaire aux exigences de connaissance client et de vigilance imposées à l’agence.

7.2. L’exercice du devoir de conseil et la préparation d’une proposition adaptée

Vos données peuvent être traitées afin de permettre à l’agence :

• de recueillir les informations utiles à l’expression de vos besoins et exigences ;

• de vous orienter vers une solution adaptée à votre situation ;

• de formaliser les éléments nécessaires à une proposition ou à une présentation d’offre.]

7.3. Le respect des obligations légales et réglementaires

Vos données peuvent également être traitées afin de :

• respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables à

l’activité de l’agence ;

• satisfaire aux exigences de vigilance et de conformité ;

• prévenir et détecter la fraude ;

• traiter les réclamations, précontentieux et contentieux ;

• répondre aux demandes des autorités ou organismes légalement habilités.

7.4. Le site internet de l’agence

Vos données peuvent y être traitées afin de :

• permettre la mise en ligne et le traitement des formulaires de contact ou de demande

d’information ;

• assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site, notamment par la

journalisation des évènements techniques et la prévention des intrusions ;

• assurer l’administration technique du site en lien avec les prestataires concernés

(hébergement, tierce maintenance applicative, registraire de noms de domaine, autorité

de certification) ;

• mettre en œuvre, le cas échéant, des cookies et autres traceurs notamment aux fins de

production de statistiques d’audience et, lorsque vous y avez consenti, de

personnalisation des contenus et des actions de communication.

8. Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Selon les traitements concernés, l’agence s’appuie sur les bases juridiques suivantes :

• le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière de

connaissance client, de conformité, de prévention de la fraude, de gestion des

réclamations et de réponse aux demandes des autorités ;

• l’intérêt légitime de l’agence, notamment pour organiser et sécuriser la relation avec

ses clients et prospects, conserver la preuve de certaines démarches, défendre ses droits

et, le cas échéant, assurer la sécurité des personnes et des biens dans les locaux

accessibles au public ;

• le consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation pour certains traitements

spécifiques.

9. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Vos données ne sont communiquées qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au

regard des finalités poursuivies.

Elles peuvent être transmises, selon les cas :

• aux collaborateurs habilités de l’agence ;

• aux assureurs, partenaires, courtiers, co-courtiers ou autres intermédiaires concernés

dans le cadre d’une opération relevant du périmètre de l’agence ;

• aux prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance,

d’archivage ou d’assistance intervenant pour le compte de l’agence ;

• aux conseils de l’agence, à ses auditeurs lorsque cela est nécessaire ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités ;

10. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire

aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de

conservation imposées par la loi ou des délais de prescription applicables.

À titre général :

• les données relatives à une prise de contact, une demande d’information, une étude ou

un devis n’aboutissant pas à une relation suivie sont conservées pendant la durée

nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant une durée

compatible avec la gestion de la relation prospect ;

• les données traitées dans le cadre de la connaissance client et de la conformité sont

conservées pendant les durées prévues par les textes applicables ;

• les données relatives à une activité de courtage accessoire sont conservées pendant la

durée nécessaire au suivi du dossier, puis pendant les délais utiles à la preuve et à la

gestion d’éventuelles contestations ;

• les données dont la conservation est nécessaire afin de permettre au courtier d’assurer

sa défense dans le cadre d’une éventuelle réclamation ou de précontentieux et

contentieux sont conservées pendant la durée utile à la défense des droits ;

• les données collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant

les délais admis par la réglementation ;

• la durée de vie des traceurs soumis à consentement n’excède pas treize (13) mois ; les

données collectées par leur intermédiaire ne sont conservées que pour une durée

maximale de vingt-cinq (25) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les journaux techniques de connexion sont conservés pendant la durée nécessaire à la

sécurité et au bon fonctionnement du site, dans la limite des durées prévues par les textes

applicables ;

11. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants:

• un droit d’accès à vos données personnelles ;

• un droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;

• un droit à la limitation du traitement ;

• un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou, plus

spécifiquement, en matière de prospection lorsque cela est applicable ;

• un droit à la portabilité pour les traitements qui y sont éligibles ;

• un droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus et s’exercent dans les limites et conditions prévues par la

réglementation applicable.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

SARL CABINET XAVIER BOURHIS COURTAGE

115 RUE ROLAND GARROS – 29490 GUIPAVAS

L’agence pourra, lorsque cela est nécessaire, vous demander tout élément permettant de vérifier

votre identité avant de traiter votre demande.

Lorsque votre demande porte en réalité sur des traitements mis en œuvre par une compagnie en

qualité de responsable de traitement, il conviendra de vous référer aux modalités d’exercice des

droits prévues par cette compagnie dans sa propre documentation disponible sur le site officiel

de celle-ci.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles n’est

pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

14. Sécurité et confidentialité

L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de

garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données

personnelles qu’elle met en œuvre.

Ces mesures visent notamment à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la

sécurité des données, et à prévenir leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation

non autorisée ou leur accès non autorisé.

Elles reposent en particulier sur :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• l’encadrement des prestataires intervenant pour le compte de l’agence ;

• la sensibilisation des collaborateurs ;

• la mise en place de mesures adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions légales ou réglementaires ;

• des évolutions de l’activité ou de l’organisation de l’agence ;

• des évolutions affectant les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

La version en vigueur est celle qui est mise à disposition par l’agence à la date de sa

consultation.

16. Tableau récapitulatif des principaux traitements mis en œuvre par l’agence

Gestion de la prise de contact et des demandes d’information

Principales données traitées
Données d’identification et de contact ; contenu de la demande ; historique des échanges

Base légale
Exécution de mesures précontractuelles ; intérêt légitime de l’agence à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées

Durée de conservation
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, durée compatible avec la gestion de la relation prospect

Principaux destinataires
Collaborateurs habilités de l’agence ; prestataires techniques intervenant pour le compte de l’agence

Entrée en relation et connaissance client

Principales données traitées
Identité, coordonnées, informations utiles à la compréhension de la situation du client ou prospect, pièces justificatives, informations relatives aux besoins et exigences

Base légale
Exécution de mesures précontractuelles ; obligation légale ou réglementaire ; intérêt légitime lorsque nécessaire pour fiabiliser le dossier

Durée de conservation
Pendant la durée nécessaire à l’entrée en relation et à l’instruction du dossier, puis selon les durées applicables à la relation engagée et aux obligations réglementaires

Principaux destinataires
Collaborateurs habilités ; prestataires agissant pour le compte de l’agence ; le cas échéant une compagnie d’assurance lorsque cela est nécessaire à l’articulation des rôles

Exercice des droits en matière de protection des données

Principales données traitées
Identité du demandeur ; coordonnées ; contenu de la demande ; éléments permettant de vérifier l’identité ; suite donnée à la demande

Base légale
Obligation légale

Durée de conservation
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation des éléments de preuve pendant les délais admis par la réglementation

Principaux destinataires
Collaborateurs habilités ; le cas échéant conseil externe ou prestataire chargé d’assister l’agence dans la gestion des droits

Site internet et gestion des cookies et autres traceurs

Principales données traitées
Données techniques de connexion (adresse IP, identifiants techniques, journaux d’évènements) ; identifiants et données issus des cookies et traceurs.

Base légale
Consentement, pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; intérêt légitime de l’agence pour les traceurs strictement nécessaires et la journalisation technique ; exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime pour le traitement des formulaires de contact

Durée de conservation
Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; données issues des traceurs : 25 mois maximum (recommandations CNIL) ; journaux techniques : durée nécessaire à la sécurité dans la limite des textes applicables

Principaux destinataires
Collaborateurs habilités de l’agence ; prestataires techniques (hébergement, tierce maintenance applicative, registraire, autorité de certification, mesure d’audience) ; éditeurs de cookies tiers, lorsque vous y avez consenti ; autorités compétentes le cas échéant.