Protéger vos véhicules
Assurance flotte et véhicules d’entreprise : auto, utilitaires, engins et marchandises
En bref : chaque véhicule de l’entreprise doit être assuré en responsabilité civile. Dès quelques véhicules, un contrat flotte simplifie la gestion et fait dépendre le tarif des résultats de toute la flotte. Points à surveiller : les engins, l’outillage et les marchandises transportées, les véhicules personnels des salariés et la désignation du conducteur.
Par Giovanni Bourhis, gérant associé · Mis à jour le 7 novembre 2026
Le cadre
Ce que l’entreprise doit assurer
L’obligation légale
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile.
- voitures, utilitaires, poids lourds, deux-roues
- engins de chantier et agricoles qui circulent
- même à l’arrêt, même rarement utilisé
Au-delà de l’obligation
- dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace
- garantie du conducteur salarié
- assistance et véhicule de remplacement
- marchandises et outillage transportés
La flotte
Pourquoi un contrat flotte
Dès quelques véhicules, un contrat unique remplace les contrats individuels. Les nouveaux véhicules sont couverts dès leur arrivée, une seule échéance et un seul interlocuteur gèrent l’ensemble, et le tarif dépend des résultats de la flotte plutôt que du profil de chaque conducteur.
| Contrats séparés | Contrat flotte | |
|---|---|---|
| Ajout d’un véhicule | Un nouveau contrat à chaque fois | Automatique, régularisé une fois par an |
| Conducteurs | Désignés par véhicule | Tous les salariés autorisés |
| Tarif | Bonus-malus par contrat | Selon les sinistres de toute la flotte |
| Gestion | Plusieurs échéances | Une échéance, un tableau de bord |
À ne pas oublier
Les points sensibles
Désignation du conducteur
Pour une infraction relevée par radar avec un véhicule de société.
- le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours
- sinon, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €
Engins et matériel
- distinguer le risque circulation et le risque travaux
- outillage dans les véhicules : le vol la nuit est souvent exclu ou limité
- marchandises transportées : garantie à prévoir selon leur valeur
Véhicules des salariés
- un salarié qui utilise sa voiture pour une mission doit avoir déclaré un usage professionnel
- la mission peut être couverte par un contrat « auto-mission » de l’entreprise
Location longue durée
- vérifier qui assure : le loueur ou vous
- garantie perte financière en cas de vol ou de destruction
Notre accompagnement
Ce que fait votre courtier
1. L’état des lieux
- parc, usages, conducteurs
- historique de sinistres
2. Le contrat
- comparaison entre contrats séparés et flotte
- garanties adaptées à chaque catégorie de véhicule
3. Le suivi
- ajouts et retraits de véhicules
- suivi des sinistres et prévention pour faire baisser la prime
Voir aussi la multirisque professionnelle et les assurances de l’artisan du bâtiment.
Questions fréquentes
Vos questions
À partir de combien de véhicules faut-il un contrat flotte ?
Il n’y a pas de seuil légal. Selon les assureurs, un contrat flotte devient possible à partir de quelques véhicules. Il devient intéressant dès que la gestion de plusieurs contrats se complique.
Mes salariés peuvent-ils utiliser leur véhicule personnel pour le travail ?
Oui, à condition que leur contrat couvre l’usage professionnel. L’entreprise peut aussi souscrire un contrat « auto-mission » pour couvrir ces déplacements sans impacter l’assurance personnelle du salarié.
Que risque l’entreprise si elle ne désigne pas le conducteur ?
Le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours suivant l’avis de contravention. À défaut, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, en plus de l’amende initiale.
Les engins de chantier doivent-ils être assurés ?
Oui, dès qu’ils sont susceptibles de circuler, même sur un chantier. Il faut aussi couvrir les dommages qu’ils causent en travaillant, ce que le contrat auto ne prévoit pas toujours.
Les marchandises transportées sont-elles couvertes ?
Pas par la seule assurance du véhicule. Une garantie marchandises transportées couvre les biens que vous transportez pour votre compte ou pour vos clients, selon leur valeur.
Faites étudier votre parc
Envoyez-nous la liste de vos véhicules et vos derniers relevés de sinistres : nous comparons contrats séparés et flotte.
Sources : Code des assurances, article L211-1 · Service-public.fr, désignation du conducteur
Informations données à titre indicatif et générales. Les garanties exactes dépendent de votre contrat. Cabinet Bourhis Courtage est courtier en assurance : ces informations ne remplacent pas le conseil de votre expert-comptable ou de votre avocat.