Protection sociale du dirigeant
Prévoyance TNS : ce que verse votre régime obligatoire en 2026 et comment combler l’écart
En bref : en cas d’arrêt de travail, un artisan ou un commerçant touche au maximum 65,84 € par jour en 2026, et un professionnel libéral au maximum 197,50 € par jour jusqu’au 90e jour, puis souvent beaucoup moins, voire rien. Une prévoyance TNS complète ces montants pour maintenir votre revenu, protéger votre entreprise et vos proches.
Par Giovanni Bourhis, gérant associé · Mis à jour le 6 novembre 2026
Arrêt de travail
Ce que verse le régime obligatoire en 2026
| Artisans et commerçants | Professions libérales | |
|---|---|---|
| Calcul | 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années | 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années, dans la limite de 3 PASS |
| Montant par jour | 26,33 € à 65,84 € (micro-entrepreneurs : 6,28 € à 65,84 €) | 26,33 € à 197,50 € |
| Délai de carence | 3 jours (indemnisation à partir du 4e jour) | 3 jours (indemnisation à partir du 4e jour) |
| Durée | 360 jours maximum sur 3 ans (3 ans pour une affection de longue durée) | Jusqu’au 90e jour, puis relais éventuel de la caisse |
| Condition | 1 an d’affiliation minimum | 1 an d’affiliation minimum |
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 : 48 060 €.
Professions libérales
Après le 90e jour : tout dépend de votre caisse
| Caisse | Indemnité journalière 2026 à partir du 91e jour |
|---|---|
| CARMF (médecins) | 65,84 € à 197,51 € selon le revenu (moins après 62 ans) |
| CARPIMKO (infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) | 55,44 € |
| CARCDSF | 113,22 € (chirurgiens-dentistes), 49,70 € (sages-femmes) |
| CAVEC (experts-comptables) | 130 € |
| CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CPRN, CARPV, CAVP | Aucune indemnité maladie |
Exemples
Combien touchez-vous vraiment en arrêt de travail ?
Le régime verse 1/730 de votre revenu annuel moyen par jour, avec un plafond. Avec un revenu de 3 000 à 3 500 € par mois, comme beaucoup de nos clients indépendants, l’indemnité couvre à peine la moitié de votre revenu. Et rien ne paie vos charges fixes.
| Revenu annuel | Revenu mensuel | Artisan ou commerçant | Libéral affilié à la CIPAV |
|---|---|---|---|
| 40 000 € | ≈ 3 333 € | 54,79 € par jour, soit ≈ 1 644 € pour un mois d’arrêt | 54,79 € par jour du 4e au 90e jour (≈ 1 644 € par mois), puis 0 € |
| 60 000 € | 5 000 € | 65,84 € par jour (plafond), soit ≈ 1 975 € pour un mois d’arrêt | 82,19 € par jour du 4e au 90e jour (≈ 2 466 € par mois), puis 0 € |
Calcul simplifié sur 30 jours, après 3 jours de carence, hors fiscalité et prélèvements sociaux. À 40 000 € de revenu, il manque environ 1 700 € par mois à un artisan ; à 60 000 €, environ 3 000 €.
Invalidité et décès
Ce que prévoit le régime obligatoire des artisans et commerçants en 2026
| Situation | Ce que verse le régime | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Incapacité partielle au métier | Rente de 30 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années | 530,21 € à 1 201,50 € par mois |
| Invalidité totale et définitive | Rente de 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années | 747 € à 2 002,50 € par mois, plus 1 298,44 € par mois si besoin d’une tierce personne |
| Décès en activité | Capital décès de 20 % du PASS | 9 612 € |
| Enfants à charge | Capital orphelin de 5 % du PASS par enfant | 2 403 € par enfant |
| Conjoint et études des enfants | Pas de rente de conjoint ni de rente éducation | — |
Pour un artisan qui gagne 3 500 € par mois, l’invalidité totale ramène le revenu à 2 002,50 € au mieux, et un décès laisse à la famille un capital d’un peu moins de 10 000 €. Pour les professions libérales, les garanties invalidité et décès dépendent de chaque caisse (CARMF, CARPIMKO, CIPAV…) : nous les analysons au cas par cas.
La solution
Ce que couvre une prévoyance TNS, garantie par garantie
Indemnités journalières
Elles complètent celles du régime pour maintenir votre revenu pendant un arrêt maladie ou accident.
- un montant par jour choisi selon votre revenu réel
- une franchise au choix, plus courte en cas d’hospitalisation ou d’accident selon les contrats
- le temps partiel thérapeutique, pour reprendre progressivement
- attention aux exclusions : mal de dos et troubles psychiques sont souvent limités, parfois rachetables
Frais professionnels
Pendant votre arrêt, l’entreprise continue de payer ses charges. Cette garantie les rembourse, sur justificatifs.
- loyer du local ou crédit-bail immobilier
- salaires et charges sociales de vos salariés
- cotisations, assurances, abonnements et honoraires de l’expert-comptable
- pour les libéraux : les frais de votre remplaçant ou collaborateur
- versée en général pendant une durée limitée, avec un plafond mensuel
Invalidité
Une rente si vous ne pouvez plus exercer, partiellement ou totalement, jusqu’à l’âge de la retraite.
- rente proportionnelle à votre taux d’invalidité
- préférez un barème professionnel : il tient compte de votre métier, pas seulement de votre état physique
- possibilité de capital invalidité en complément
- exonération des cotisations pendant l’invalidité selon les contrats
Décès et perte d’autonomie
Pour protéger vos proches et, si besoin, rembourser les dettes professionnelles.
- capital décès au montant choisi, souvent majoré en cas d’accident
- rente de conjoint, temporaire ou à vie
- rente éducation pour chaque enfant, jusqu’à la fin de ses études selon les contrats
- versement anticipé du capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Pour un TNS imposé au titre des BIC ou des BNC, les cotisations d’un contrat de prévoyance « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites de l’article 154 bis du Code général des impôts. Vous êtes gérant ou président de société ? Voir la protection sociale du dirigeant selon son statut. Pour préparer aussi votre retraite, voir le PER des indépendants. Les garanties exactes, franchises et plafonds dépendent du contrat : nous les comparons pour vous.
Notre méthode
Comment nous construisons votre prévoyance
1. Le diagnostic
Nous calculons ce que votre caisse vous verserait vraiment, jour par jour, en arrêt, en invalidité et en cas de décès.
2. Le besoin
Nous chiffrons votre revenu à maintenir, vos charges fixes et vos obligations familiales.
3. La comparaison
Nous consultons les assureurs partenaires adaptés à votre métier et nous vous présentons les garanties côte à côte.
Questions fréquentes
Vos questions sur la prévoyance TNS
Un TNS est-il couvert en cas d’arrêt de travail ?
Oui, mais faiblement. Un artisan ou un commerçant touche au maximum 65,84 € par jour en 2026, après 3 jours de carence. Un libéral touche au maximum 197,50 € par jour du 4e au 90e jour, puis ce que prévoit sa caisse, parfois rien.
Qu’est-ce qu’une prévoyance TNS ?
C’est un contrat individuel qui complète le régime obligatoire du travailleur non salarié : indemnités journalières en cas d’arrêt, rente en cas d’invalidité, capital ou rentes pour les proches en cas de décès, et parfois prise en charge des frais généraux du cabinet ou de l’entreprise.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?
Pour un TNS imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux, les cotisations d’un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par l’article 154 bis du Code général des impôts.
Quel délai de carence choisir ?
C’est un arbitrage entre le prix et votre trésorerie. Une franchise courte coûte plus cher mais protège dès les premiers jours. Si vous avez de l’avance de trésorerie, une franchise plus longue réduit la cotisation. Nous chiffrons les deux options avec vous.
Que se passe-t-il pour un libéral après le 90e jour d’arrêt ?
Le relais dépend de la caisse. En 2026, la CARPIMKO verse 55,44 € par jour, la CARMF entre 65,84 € et 197,51 €, la CAVEC 130 €. La CIPAV, la CAVOM, la CAVAMAC, la CPRN, la CARPV et la CAVP ne versent rien en cas de maladie. Sans contrat complémentaire, le revenu peut tomber à zéro.
Faites le point sur votre protection
Nous calculons gratuitement ce que vous toucheriez aujourd’hui en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès, et ce qu’il faudrait pour combler l’écart.
Sources : Previssima, IJ des artisans et commerçants (mars 2026) · Previssima, IJ des professions libérales (mars 2026) · PASS 2026, arrêté du 22 décembre 2025 · Previssima, invalidité des artisans et commerçants (avril 2026) · Previssima, capital décès des indépendants
Montants donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation. Les garanties exactes dépendent du contrat souscrit.