Assurance homme clé et garantie croisée d’associés : protéger l’entreprise et son capital

Qui est votre homme clé ?

Toute personne dont l’absence ferait chuter l’activité.

• le dirigeant qui porte la relation client
• le technicien qui détient un savoir-faire rare
• le commercial qui fait l’essentiel du chiffre d’affaires

Le calcul du montant

L’indemnité doit correspondre à une perte réelle.

• baisse de chiffre d’affaires estimée pendant son absence
• appliquée au taux de marge brute
• coûts de recrutement et de remplacement

La fiscalité

Selon la doctrine fiscale (BOFiP), pour un contrat indemnitaire.

• primes déductibles du résultat
• à condition que l’entreprise soit seule bénéficiaire
• et qu’elle ne récupère rien si le risque ne survient pas
• indemnité imposable dans l’exercice où elle est versée

Le principe

Chaque associé est assuré au profit des autres.

• capital égal à la valeur de ses parts
• versé aux associés survivants, en proportion de leurs droits
• qui l’utilisent pour racheter les parts aux héritiers

Le cadre juridique

Le contrat seul ne suffit pas.

• clause de rachat dans les statuts ou pacte d’associés
• agrément des héritiers
• méthode de valorisation des parts fixée à l’avance

La fiscalité

À valider au cas par cas.

• primes en principe non déductibles lorsque l’associé paie lui-même
• capital versé hors succession de l’associé assuré
• régime fiscal de l’assurance décès selon l’âge au versement des primes (articles 990 I et 757 B du CGI)

Prêts de l’entreprise

Assurance décès et invalidité du dirigeant sur les emprunts.

• la dette est soldée par l’assureur
• si la banque l’impose, les primes sont déductibles
• sinon, un étalement du profit sur cinq ans est possible pour les entreprises à l’IS ou au réel (article 38 quater du CGI)

Cautions personnelles

Le dirigeant qui s’est porté caution engage son patrimoine.

• vérifier que chaque caution est couverte par une assurance emprunteur
• adapter les capitaux quand les prêts évoluent

Revenus du dirigeant

La société est protégée, il reste le dirigeant et sa famille.

• prévoyance et rente d’invalidité
• capital décès pour la famille
• garanties adaptées à votre statut

1. Le diagnostic

• qui sont vos hommes clés
• quelle perte d’exploitation en cas d’absence
• répartition du capital et contenu des statuts

2. Le montage

• choix entre contrat homme clé, garantie croisée ou les deux
• rédaction des clauses bénéficiaires
• coordination avec votre expert-comptable, votre avocat ou votre notaire pour le pacte et la valorisation

3. Le suivi

• révision des capitaux quand l’entreprise grandit
• mise à jour à chaque entrée ou sortie d’associé
• accompagnement des familles en cas de sinistre

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

C’est un contrat souscrit par l’entreprise, à son profit, sur la tête d’un dirigeant ou d’un collaborateur dont l’absence ferait chuter l’activité. En cas de décès ou d’incapacité d’au moins trois mois, l’assureur verse une indemnité à l’entreprise pour compenser la perte d’exploitation.

Les primes homme clé sont-elles déductibles ?

Oui, si le contrat indemnise une perte d’exploitation réelle, si l’entreprise est seule bénéficiaire et si elle ne récupère rien quand le risque ne se réalise pas (pas de capital, pas de rachat). En contrepartie, l’indemnité versée est imposable dans le résultat de l’exercice.

À quoi sert une garantie croisée d’associés ?

À permettre aux associés survivants de racheter les parts d’un associé décédé à ses héritiers. Chaque associé est assuré au profit des autres : le capital versé finance le rachat, les héritiers reçoivent la valeur des parts en liquidités et la société reste entre les mains de ceux qui la font tourner.

Faut-il un document juridique en plus du contrat d’assurance ?

Oui. L’assurance donne l’argent, mais pas l’engagement de vendre et d’acheter. Les statuts ou un pacte d’associés doivent prévoir le rachat, l’agrément des héritiers et la méthode de valorisation des parts. Nous travaillons ce point avec votre expert-comptable, votre avocat ou votre notaire.

Comment fixer le montant à assurer ?

Pour l’homme clé, à partir de la perte d’exploitation que provoquerait son absence, souvent estimée avec la marge brute. Pour la garantie croisée, à partir de la valeur des parts de chaque associé. Ces montants doivent être revus quand l’entreprise grandit ou que la répartition du capital change.