Protéger votre activité
Responsabilité civile professionnelle, RC des dirigeants et protection juridique
En bref : la RC exploitation et la RC professionnelle couvrent les dommages que votre entreprise cause à ses clients et aux tiers. La RC des dirigeants protège votre patrimoine personnel en cas de faute de gestion. La protection juridique paie vos frais dans les litiges du quotidien. Certaines professions ont l’obligation d’être assurées.
Par Giovanni Bourhis, gérant associé · Mis à jour le 7 novembre 2026
Trois responsabilités
RC exploitation, RC professionnelle, RC des dirigeants
| Contrat | Qui est protégé | Exemple |
|---|---|---|
| RC exploitation | L’entreprise, pendant son activité | Un client glisse dans votre magasin |
| RC professionnelle | L’entreprise, pour ses prestations et ses conseils | Une erreur de conception coûte cher à votre client |
| RC des dirigeants | Le dirigeant, sur son patrimoine personnel | Un associé vous reproche une faute de gestion |
Les obligations
Quand la RC professionnelle est obligatoire
Elle est facultative pour la plupart des métiers, mais obligatoire pour de nombreuses professions réglementées. Et même quand elle ne l’est pas, vos clients l’exigent de plus en plus souvent avant de signer.
Obligatoire, par exemple
- professions de santé libérales
- avocats, experts-comptables, intermédiaires d’assurance
- agents immobiliers et administrateurs de biens
- entreprises du bâtiment, avec la décennale
Exigée par les clients
- grands comptes et donneurs d’ordre
- marchés publics
- attestation avec plafonds de garantie précis
Le dirigeant
La RC des dirigeants : votre patrimoine personnel en jeu
Gérant de SARL ou président de SAS, vous êtes personnellement responsable de vos fautes de gestion, envers la société, les associés et les tiers (article L223-22 du Code de commerce pour le gérant de SARL). En cas de liquidation, le liquidateur peut vous demander de combler l’insuffisance d’actif. Ces sommes sont payées sur vos biens personnels.
Ce que couvre le contrat
- frais de défense, dès la mise en cause
- dommages et intérêts mis à votre charge
- dirigeants de droit et de fait, anciens et futurs
Pour qui ?
- sociétés avec associés minoritaires ou investisseurs
- entreprises avec salariés et banques
- dirigeants qui signent des cautions et des contrats importants
Les litiges
La protection juridique
Elle prend en charge les frais d’avocat, d’huissier et d’expertise dans les litiges du quotidien : client qui ne paie pas, fournisseur défaillant, conflit avec un salarié, désaccord avec le bailleur ou l’administration. Vous choisissez librement votre avocat.
Notre accompagnement
Ce que fait votre courtier
1. L’analyse
- vos contrats clients et leurs clauses de responsabilité
- les plafonds exigés
- vos statuts et votre gouvernance
2. La mise en place
- RC pro et RC dirigeants adaptées à votre métier
- attestations pour vos appels d’offres
3. La mise en cause
- déclaration immédiate
- accompagnement avec l’assureur et votre avocat
Métiers spécifiques : artisans du bâtiment, entreprises de la tech et du digital, professions de santé.
Questions fréquentes
Vos questions
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Pour certaines professions réglementées seulement : professions de santé, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, intermédiaires d’assurance, entreprises du bâtiment (décennale). Pour les autres, elle est facultative mais souvent exigée par les clients.
Quelle différence entre RC exploitation et RC professionnelle ?
La RC exploitation couvre les dommages causés pendant l’activité (un accident dans vos locaux, sur un chantier). La RC professionnelle couvre les conséquences de vos prestations et de vos conseils (une erreur, un retard, un défaut).
Le dirigeant peut-il être poursuivi sur ses biens personnels ?
Oui, en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou de la loi, ou d’insuffisance d’actif lors d’une liquidation. L’assurance RC des dirigeants prend en charge les frais de défense et les condamnations, hors faute intentionnelle.
La RC des dirigeants est-elle utile dans une petite société ?
Oui, dès qu’il y a des associés, des salariés, une banque ou des fournisseurs importants. Ce sont eux qui peuvent mettre en cause le dirigeant, pas seulement les grandes entreprises.
Que couvre la protection juridique ?
Les frais de procédure (avocat, huissier, expertise) et l’accompagnement dans les litiges avec vos clients, fournisseurs, salariés, bailleur ou l’administration, au-delà d’un seuil d’intervention fixé au contrat.
Faites vérifier vos responsabilités
Envoyez-nous vos contrats et un contrat client type : nous vérifions que vos plafonds et vos garanties correspondent à vos engagements.
Sources : Code de commerce, article L223-22 · Code des assurances, article L127-3 (libre choix de l’avocat)
Informations données à titre indicatif et générales. Les garanties exactes dépendent de votre contrat. Cabinet Bourhis Courtage est courtier en assurance : ces informations ne remplacent pas le conseil de votre expert-comptable ou de votre avocat.